Les actes opposables
Les tarifs d'honoraires applicables aux consultations, aux soins conservateurs (traitements de la carie, dévitalisation, détartrage etc.), aux soins chirurgicaux (extractions, etc.), aux actes radiologiques et de prévention (scellement de sillons, Examen Bucco Dentaire), sont déterminés d'après une liste, fixée en application de la convention dentaire.Les tarifs conventionnels ne sont pas libres, ils sont dits "opposables" aux praticiens qui ont choisi d'exercer à titre "conventionné". Ces actes ne nécessitent pas de devis, le praticien peut répondre à l'interrogation du patient sur leurs coûts.
Des dépassements d'honoraires sont possibles dans les cas suivants :
- d'une exigence particulière du patient, par exemple, une consultation en dehors des horaires habituels du cabinet.
- soins d'un chirurgien-dentiste qui dispose d'un droit permanent à dépassement (DP)
Les actes effectués chez un chirurgien-dentiste non conventionné sont pris en charge par l'Assurance Maladie et le remboursement se calcule sur la base d'un tarif dit « d'autorité », inférieur au tarif de convention.
En cas de dépassement ou d'honoraires libres, le chirurgien-dentiste est tenu de fixer ses honoraires « avec tact et mesure » et d'en informer son patient au préalable. Ils peuvent éventuellement être pris en charge par l'assurance complémentaire santé, selon les clauses du contrat.
Entente directe
Les tarifs d'honoraires des soins prothétiques (couronnes, bridge, appareils mobiles etc.) et orthodontiques (alignement des dents), peuvent faire l'objet d'une entente directe avec le patient.Dans ce cas, le chirurgien-dentiste fixe ses honoraires librement avec tact et mesure, et évalués en fonction de la difficulté et de la complexité du cas ainsi que des charges professionnelles propres à chaque cabinet dentaire et de la notoriété du praticien. Ils peuvent également varier en fonction du nombre d'éléments réalisés au cours d'un même traitement.
Le praticien en informe son patient au préalable par l'établissement d'un devis descriptif du traitement et des actes prévus. (informations supplémentaires sur le devis).
La sécurité sociale ne prend pas en charge le montant des honoraires supplémentaires. Ils peuvent éventuellement être pris en charge en partie ou en totalité par l'assurance complémentaire santé, selon les clauses du contrat.
Les actes non remboursables
Dans les nombreux actes dentaires non remboursables (NR) par l'Assurance Maladie obligatoire on distingue deux catégories :- Les actes inscrits à la nomenclature générale des actes professionnels, mais ne remplissant pas les conditions (hors condition d’attribution) donnant droit au remboursement.
- Les actes hors nomenclature (HN), non inscrits à la nomenclature générale des actes professionnels.
Seule l'assurance complémentaire peut prendre en charge ces actes, partiellement ou en totalité selon le contrat souscrit par le patient.
Remboursements
Les actes dentaires avec dépassement sont remboursés par l'Assurance Maladie sur la base de tarifs conventionnels. Les lettres clés correspondantes sont (SPR) pour les soins prothétiques et (TO) pour les traitements d'orthodontie.Taux de remboursement :
La Sécurité sociale rembourse selon un taux qui représente un pourcentage appliqué au tarif de responsabilité. Ce pourcentage, comme les tarifs, est différent selon la nature des soins.
Ticket modérateur :
C'est la différence entre le tarif de responsabilité et la part remboursée par la Sécurité sociale. Il a été créé pour sensibiliser les assurés aux dépenses de santé. Le ticket modérateur est très souvent remboursé par l'assurance maladie complémentaire.
En revanche, l'assurance maladie obligatoire pour certaines maladies longues et coûteuses a une prise en charge à 100% des frais médicaux. Dans ce cas, seuls les actes liés à la maladie sont exonérés du ticket modérateur et donc pris en charge à 100%.
Cabinet dentaire mode d'emploi
Vous nous avez fait le plaisir de confier votre santé bucco-dentaire à notre cabinet et nous sommes sensibles à la confiance que vous nous témoignez ainsi. Pour nous permettre de vous garantir un service irréprochable, nous vous proposons de nous accorder sur quelques règles simples et réciproques.
La communication
Exprimez sans hésiter vos attentes, vos satisfactions, vos demandes, vos insatisfactions, vos exigences, même les plus délicates. Notre secret professionnel et notre écoute vous sont tout acquis pour assurer un diagnostic adapté et un traitement efficace de votre cas clinique.
La ponctualité
Nous vous assurons la ponctualité de nos rendez-vous. Cependant, une activité médicale est toujours susceptible de s'adapter aux urgences et aux imprévus. Aidez-nous à limiter ces désagréments en arrivant à l'heure exacte ou en prévenant de vos annulations et de vos retards le plus vite possible.
L'observance
Pour profiter pleinement de votre sourire et maintenir votre bouche en bonne santé, respectez nos conseils de prévention et recommandations d'hygiène bucco-dentaire à pratiquer chez vous. Vous vous donnerez ainsi toutes les chances de conserver longtemps vos dents saines et d'assurer le maintien en parfait état des soins réalisés.
C'est dans le respect mutuel que nous souhaitons vous accompagner vers une santé bucco-dentaire pleinement satisfaisante: respect des engagements de ponctualité, des conseils de prévention, de l'écoute, respect de votre douleur, de vos peurs et interrogations... N'hésitez pas à nous faire part de tout manquement de notre fait à cet engagement.
Notre vocation
Vous assurer une bouche en parfaite santé, le bien être d'un sourire esthétique, une absence totale de douleur, un confort de mastication... tout au long de votre vie.
Le budget
Notre cabinet est conventionné. Nous vous assurons donc de profiter pleinement des conditions de remboursement de votre assurance sociale et de votre mutuelle. Cependant, certains actes n'étant pas ou peu pris en charge, nous réaliserons au préalable un devis pour tous les travaux qui demanderont une participation financière de votre part.
Entente financière
Nous pouvons définir avec vous des conditions de règlement adaptées à vos contraintes financières, au montant du plan de traitement et à la durée des soins. Le respect de cette entente nous permettra de garantir de notre côté le respect des délais grâce à la mise à disposition d'un plateau technique sophistiqué et des technologies les plus avancées.
La douleur
Les techniques d'anesthésie les plus efficaces disponibles aujourd'hui permettent à notre cabinet de vous assurer des soins dans le plus parfait respect de votre sensibilité à la douleur en réduisant au minimum les éventuel désagréments engendrés par les soins et leurs suites.
N'hésitez pas à nous informer de tout manquement à cet engagement essentiel dans notre pratique quotidienne.
L'administratif
Nous assurons la prise en charge complète des incontournables procédures administratives liées aux soins. N'oubliez pas de vous munir de votre carte Sésam Vitale, de vos contrats d'assurances complémentaires et de nous interroger en cas d'incompréhension.
Les conditions de remboursement de la sécurité sociale ne tiennent aucun compte des énormes progrès que la science et la technologie mettent à la disposition de l'Art Dentaire depuis plus de vingt ans. C'est pourquoi nous nous permettrons de vous informer au préalable chaque fois que votre cas clinique impose des actes peu ou pas remboursés.
La communication
Exprimez sans hésiter vos attentes, vos satisfactions, vos demandes, vos insatisfactions, vos exigences, même les plus délicates. Notre secret professionnel et notre écoute vous sont tout acquis pour assurer un diagnostic adapté et un traitement efficace de votre cas clinique.
La ponctualité
Nous vous assurons la ponctualité de nos rendez-vous. Cependant, une activité médicale est toujours susceptible de s'adapter aux urgences et aux imprévus. Aidez-nous à limiter ces désagréments en arrivant à l'heure exacte ou en prévenant de vos annulations et de vos retards le plus vite possible.
L'observance
Pour profiter pleinement de votre sourire et maintenir votre bouche en bonne santé, respectez nos conseils de prévention et recommandations d'hygiène bucco-dentaire à pratiquer chez vous. Vous vous donnerez ainsi toutes les chances de conserver longtemps vos dents saines et d'assurer le maintien en parfait état des soins réalisés.
C'est dans le respect mutuel que nous souhaitons vous accompagner vers une santé bucco-dentaire pleinement satisfaisante: respect des engagements de ponctualité, des conseils de prévention, de l'écoute, respect de votre douleur, de vos peurs et interrogations... N'hésitez pas à nous faire part de tout manquement de notre fait à cet engagement.
Notre vocation
Vous assurer une bouche en parfaite santé, le bien être d'un sourire esthétique, une absence totale de douleur, un confort de mastication... tout au long de votre vie.
Le budget
Notre cabinet est conventionné. Nous vous assurons donc de profiter pleinement des conditions de remboursement de votre assurance sociale et de votre mutuelle. Cependant, certains actes n'étant pas ou peu pris en charge, nous réaliserons au préalable un devis pour tous les travaux qui demanderont une participation financière de votre part.
Entente financière
Nous pouvons définir avec vous des conditions de règlement adaptées à vos contraintes financières, au montant du plan de traitement et à la durée des soins. Le respect de cette entente nous permettra de garantir de notre côté le respect des délais grâce à la mise à disposition d'un plateau technique sophistiqué et des technologies les plus avancées.
La douleur
Les techniques d'anesthésie les plus efficaces disponibles aujourd'hui permettent à notre cabinet de vous assurer des soins dans le plus parfait respect de votre sensibilité à la douleur en réduisant au minimum les éventuel désagréments engendrés par les soins et leurs suites.
N'hésitez pas à nous informer de tout manquement à cet engagement essentiel dans notre pratique quotidienne.
L'administratif
Nous assurons la prise en charge complète des incontournables procédures administratives liées aux soins. N'oubliez pas de vous munir de votre carte Sésam Vitale, de vos contrats d'assurances complémentaires et de nous interroger en cas d'incompréhension.
Les conditions de remboursement de la sécurité sociale ne tiennent aucun compte des énormes progrès que la science et la technologie mettent à la disposition de l'Art Dentaire depuis plus de vingt ans. C'est pourquoi nous nous permettrons de vous informer au préalable chaque fois que votre cas clinique impose des actes peu ou pas remboursés.