11, rue de Lyon
75 012 Paris
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Remboursement de l'orthodontie
L'assurance maladie obligatoire limite sa prise en charge pour les traitements commencés avant le seizième anniversaire du patient. L’équivalent d’un semestre TO90 indépendamment de l’âge peut être obtenu dans le cas d’un traitement orthodontique préparatoire à une chirurgie des maxillaires.
La lettre clé correspondant aux actes d'orthodontie est TO ou ORT. Il existe plusieurs actes pris en charge ; La réalisation des examens complémentaires concourant au diagnostic (Moulages et analyse céphalométrique), le traitement actif, la surveillance, la contention. Le traitement des dysmorphoses, par période de six mois est côtée TO90 avec un plafond de 3 ans. (Ce remboursement n’a pas été réévalué par l’assurance maladie depuis plus de vingt ans et ne correspond plus au coût économique réel d’un traitement orthodontique avec des moyens modernes et en amélioration constante).
La première année de contention est côtée TO 75, la deuxième année, lorsqu’elle est nécessaire TO 50. Les séances de surveillance, entre deux phases de traitement actif sont cotées TO5. Deux séances sont possibles par semestres.
L’entente préalable est nécessaire pour chaque renouvellement semestriel des soins.
L'assurance maladie obligatoire limite sa prise en charge pour les traitements commencés avant le seizième anniversaire du patient. L’équivalent d’un semestre TO90 indépendamment de l’âge peut être obtenu dans le cas d’un traitement orthodontique préparatoire à une chirurgie des maxillaires.La lettre clé correspondant aux actes d'orthodontie est TO ou ORT. Il existe plusieurs actes pris en charge ; La réalisation des examens complémentaires concourant au diagnostic (Moulages et analyse céphalométrique), le traitement actif, la surveillance, la contention. Le traitement des dysmorphoses, par période de six mois est côtée TO90 avec un plafond de 3 ans. (Ce remboursement n’a pas été réévalué par l’assurance maladie depuis plus de vingt ans et ne correspond plus au coût économique réel d’un traitement orthodontique avec des moyens modernes et en amélioration constante).
La première année de contention est côtée TO 75, la deuxième année, lorsqu’elle est nécessaire TO 50. Les séances de surveillance, entre deux phases de traitement actif sont cotées TO5. Deux séances sont possibles par semestres.
L’entente préalable est nécessaire pour chaque renouvellement semestriel des soins.
Statut du chirurgien-dentiste
La très grande majorité d’entre eux (91%) ont une activité libérale exercée individuellement ou en groupe.L’activité salariée est pratiquée dans une structure comme l’hôpital, l’assurance maladie complémentaire (les centres de santé, cabinets mutualistes), la sécurité sociale, le service de santé des armées ou au sein d'un cabinet libéral.
Les services d'odontologie ou de stomatologie des hôpitaux ou des cliniques privées pratiquent des opérations plus lourdes.
Les chirurgiens-dentistes sont conventionnés à 98%. Ils respectent une convention signée avec l’assurance maladie obligatoire. La convention en vigueur date de juin 2006.
Les chirurgiens-dentistes peuvent avoir un exercice non conventionné, dans ce cas ils fixent librement leurs honoraires et les actes sont remboursés au patient à un niveau très inférieur du remboursement conventionnel (tarif d'autorité).